Uploadez les avis d'imposition. A/Lex applique les 3 méthodes de calcul, génère une note de synthèse en .docx et vous donne la fourchette.
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Chaque avocat familialiste le sait. Le calcul de prestation compensatoire est l'un des exercices les plus chronophages et les plus incertains de la pratique.
Collecter les revenus, appliquer chaque méthode, vérifier les coefficients, croiser les résultats. Recommencer quand un chiffre change.
Martin, Depondt, 1/3 des revenus — chaque méthode donne un résultat différent. Sans les trois, impossible de défendre un montant solide.
Le juge attend une note structurée avec les données, les calculs et la fourchette. La rédiger prend presque autant de temps que les calculs eux-mêmes.
Chaque méthode est appliquée avec les données exactes de votre dossier. Les coefficients sont mis à jour selon les dernières tables.
La plus simple et la plus courante. On prend 1/3 de la différence de revenus, multiplié par la durée prévisible du versement (souvent 8 ans).
Intègre un coefficient de durée du mariage et un coefficient d'âge du créancier. Plus fine que le 1/3, très utilisée en pratique.
Capitalisation sur l'espérance de vie du créancier à l'âge de la liquidation. La méthode la plus favorable au créancier.
Pas de tableur, pas de formule à retenir. A/Lex fait tout le travail de calcul et de mise en forme.
Glissez-déposez les avis d'imposition des deux époux, les bulletins de salaire, les relevés de retraite. A/Lex extrait automatiquement les revenus, l'âge, la profession.
Durée du mariage, régime matrimonial, nombre d'enfants, patrimoine — A/Lex pose les bonnes questions et structure les données pour le calcul.
A/Lex génère une note de calcul complète en .docx : situation des parties, fondement juridique, les 3 méthodes détaillées, fourchette recommandée.
Voici ce qu'A/Lex produit à partir de deux avis d'imposition et des informations de base sur le mariage.
A/Lex applique strictement les critères des articles 270 à 281 du Code civil pour déterminer le droit et le montant de la prestation compensatoire.
Le divorce met fin au devoir de secours. L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux créancier et les ressources de l'autre, en tenant compte de la durée du mariage, de l'âge, de l'état de santé, de la qualification professionnelle, des conséquences des choix professionnels faits pendant le mariage, du patrimoine estimé après la liquidation.
La prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge. Elle peut exceptionnellement être versée sous forme de rente viagère lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.
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