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Droit social et droit du travail

L'IA juridique pour avocat en droit social et prud'hommes

Un dossier prud'homal mobilise sur des semaines : lettres de licenciement, échanges Adapss, bulletins de paie, attestations Pôle emploi, convention collective applicable. A/Lex digère l'ensemble, applique automatiquement le barème Macron, et rédige vos conclusions en respectant la trame procédurale du CPH. Vous gardez le contact avec le client et la stratégie. L'IA prend la mécanique chiffrée et rédactionnelle.

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Périmètre couvert

Les actes qu'A/Lex rédige en Droit social et droit du travail

Voici la liste précise des actes pour lesquels A/Lex dispose d'un prompt spécialisé. Chaque acte est rédigé avec sa structure procédurale propre, ses visas textuels, ses formules consacrées et son dispositif de demandes.

01
Requête aux fins de saisine du Conseil de Prud'hommes (acte introductif d'instance)
02
Conclusions de contestation de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, économique)
03
Conclusions sur harcèlement moral et sexuel devant le CPH
04
Conclusions sur contestation de rupture conventionnelle
05
Conclusions et chiffrage de rappels de salaire / heures supplémentaires
06
Chiffrage selon barème Macron (article L.1235-3 du Code du travail) avec amplitude basse / haute
07
Conclusions sur licenciement pour motif économique avec PSE / CSP
08
Note de consultation et stratégie sur problématique RH ponctuelle
Cas pratique

Un exemple concret de gain de temps

Contestation licenciement BEN HADJ SALEM — 24 pièces sur 3 ans d'historique

Cas d'usage réel d'un cabinet de droit social spécialisé prud'hommes.

Sans A/Lex
5 h 20
de préparation pour des conclusions responsives au CPH
Lecture des 24 pièces avec extraction des dates clés
Application manuelle du barème Macron (ancienneté + salaire de référence)
Recherche jurisprudence Cour de cassation sociale
Rédaction conclusions structurées (faits / discussion / PCM)
Avec A/Lex
1 h 10
de relecture stratégique uniquement
Upload des 24 pièces simultanément (4 min)
Lecture de la synthèse cross-pièces (8 min)
Validation du chiffrage barème Macron (5 min)
Relecture stratégique et ajustements (50 min)
→ 4 h 10 récupérées par dossier prud'homal. Sur un cabinet traitant 8 dossiers CPH par mois : 33 heures par mois.
Veille jurisprudentielle

La jurisprudence que la veille couvre

Cour de cassation chambre sociale (Cass. soc.) et chambres prud'homales. La veille intercepte automatiquement les décisions de revirement sur barème Macron, harcèlement institutionnel, et reconnaissance des heures supplémentaires.

Textes applicables

Les corpus réglementaires intégrés

A/Lex maîtrise les textes suivants. Chaque article cité dans vos actes est vérifié contre Légifrance avant remise.

Témoignage

Ce qu'en dit une avocate utilisatrice

Sur un dossier de prud'hommes où j'avais vingt-quatre pièces à exploiter, A/Lex m'a fait gagner un week-end. La synthèse rattache la jurisprudence pertinente, le chiffrage Macron est appliqué automatiquement, et l'acte respecte exactement ma trame. Je ne vois pas comment travailler sans aujourd'hui.
AL
Maître Agathe Leobet Avocate au Barreau de Tours — Droit social
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

A/Lex applique-t-il automatiquement le barème Macron ?
Oui. Sur la base de l'ancienneté et du salaire moyen mensuel brut (calcul automatique sur les 12 ou 3 derniers mois selon le plus favorable), A/Lex applique l'article L.1235-3 du Code du travail et fournit les fourchettes basse, médiane et haute. Les exceptions au plafonnement (nullité du licenciement, harcèlement, discrimination, etc.) sont signalées automatiquement.
Peut-on chiffrer des heures supplémentaires complexes (variables, sur plusieurs années) ?
Oui. Vous fournissez les bulletins de paie et les éléments de preuve (relevés badgeuse, attestations, échanges Adapss). A/Lex extrait les heures effectuées, applique le taux de majoration (25% et 50% au-delà de 43h), tient compte de la prescription triennale (article L.3245-1 du Code du travail), et chiffre le rappel avec congés payés afférents.
Quelles conventions collectives sont supportées ?
Les conventions collectives sont identifiées automatiquement via l'IDCC à partir des bulletins de paie. Les principales (Syntec, Métallurgie, BTP, Pharmacie, Hôtellerie-Restauration, Banque, Transport routier, etc.) sont intégrées avec leurs particularités (durée préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, primes obligatoires).
A/Lex couvre-t-il les saisines de référé prud'homal ?
Oui, pour les situations à urgence avérée : provision sur salaires non versés, remise de documents de fin de contrat sous astreinte, retrait de sanction manifestement illégale. La procédure de référé suit les articles R.1455-5 et suivants du Code du travail.
Comment fonctionne la rédaction d'une saisine pour harcèlement moral ?
A/Lex structure le dossier autour du faisceau d'indices exigé par l'article L.1154-1 du Code du travail. Les pièces sont classées par catégorie (agissements, manifestations, conséquences sur la santé), la jurisprudence pertinente (Cass. soc. 14 juin 2017 sur harcèlement institutionnel notamment) est rattachée, et les conclusions reprennent la grille employeur / fait / preuve / qualification juridique.
Les conclusions générées intègrent-elles les nouveaux moyens issus de la réforme prud'homale ?
Oui. La trame procédurale tient compte des modifications post-réforme : qualification facultative en référé, rôle du bureau de conciliation et d'orientation, formation restreinte. Les visas textuels sont mis à jour automatiquement.

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